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Vous organisez vous-même votre séjour

Secteur associatif

La grande majorité des lieux de séjours permettent une prise en charge du FNAS. La grille de prise en charge dépend du lieu de séjour et de l’organisateur.

  • Si vous séjournez dans un camping, une auberge de jeunesse, refuge de montagne, gîte d'étape, ou dans un gîte d’un des réseaux « Gîtes de France », « Accueil Paysan » ou « Clé vacances », vous pourrez bénéficier d’une prise en charge en Grille 1.

    A noter : seules les auberges de jeunesse qui sont sur les sites ci-dessous sont considérées comme telles par le FNAS : http://www.french.hostelworld.com/
    https://www.hihostels.com/fr
    https://www.aubergesdejeunesse.com/
    http://www.fuaj.org/

  • Pour les autres lieux de séjour : « La prise en charge des séjours
    se fera en Grille 2 uniquement lorsque l’organisme est dans la
    liste publiée par le FNAS (sur le site Internet) notamment les
    adhérents de l’ANCAV-TT et de l’UNAT. Les organismes de séjours
    émanant d’une collectivité territoriale seront considérés comme
    faisant partie de cette liste. Les structures membres d'une fédération
    Française de sport ou avec un agrément jeunesse et éducation
    populaire et celles immatriculées Atout France seront prises en
    charge en Grille 3. »

Le cumul des aides à la personne étant limité par la loi, si vous bénéficiez d’une autre aide que celle du FNAS sur votre séjour, y compris la part employeur des chèques vacances, il faudra faire compléter par l’organisateur du séjour la fiche Renseignements sur le séjour faisant apparaître le montant de l'aide avant de la joindre à votre dossier.

Séjours dans le lieu de votre choix
Vous êtes libre de choisir votre lieu et l’organisme qui vous propose ce séjour. En fonction des critères ci-dessus, la prise en charge sera calculée suivant les grilles 1, 2 ou 3. Pour tous ces séjours, la fiche de demande de prise en charge « Autres Séjours », doit être envoyée au FNAS dûment remplie et accompagnée des éléments nécessaires, notamment la facture pro forma avec mention de votre acompte, ou l'original du contrat de location lorsque vous faites votre demande en amont, ou la facture acquittée.
Nous devons avoir reçu votre dossier complet au plus tard 30 jours après la fin de votre séjour et le 15 janvier pour un séjour démarrant en fin d’année.
ATTENTION : le FNAS considérera que plusieurs séjours proches constituent
un seul séjour itinérant dans les cas suivants :

  • lorsque les interruptions entre les parties du séjour bénéficiant d’un hébergement pris en charge par le FNAS sont inférieures à 2 nuits chacune et qu’elles représentent moins d’un quart de la durée totale du circuit ;
  • lorsque la distance entre les lieux de séjour et le domicile rend matériellement impossible le fait de retourner à son domicile.

    Vous avez toujours intérêt à faire votre demande suffisamment tôt pour ne
    pas avancer la totalité du coût du séjour et pour que nous puissions établir
    le règlement de la PEC à l'ordre de l'organisme avant votre départ.
  • Séjours itinérants
    Définition : « Lorsqu’un ouvrant droit réserve plusieurs nuits consécutives dans différents lieux d’hébergement et que ces lieux entrent dans le cadre des prises en charge du FNAS, cela pourra être considéré comme un seul séjour.»

    Pour ce type de séjours, la grille de prise en charge dépend de
    l’organisme par lequel vous passez. Vous avez donc accès à un très
    grand nombre de possibilités.
    La fiche de demande de prise en charge « Séjours itinérants » doit être remplie et accompagnée des éléments nécessaires, notamment les factures pro forma ou acquittées. Vous avez jusqu’à 30 jours après la fin de votre séjour pour envoyer votre dossier complet. Dans ce cas, l’ensemble de votre circuit est considéré par le FNAS comme une seule prise en charge. Le FNAS est susceptible de considérer deux séjours qu'il estime très proches comme un seul séjour itinérant.. 
    Voir fiche pratique n°7 pour plus d'informations
    La fiche d’inscription " Séjours itinérants" doit être remplie et accompagnée des éléments nécessaires, notamment les factures pro forma ou acquittées. Vous avez jusqu’à 30 jours après la fin de votre séjour pour envoyer votre dossier.

    Séjours à l’étranger
    Les campings, certaines destinations de vacances de nos partenaires,
    les auberges de jeunesses et assimilés sont quelques exemples de
    séjours à l’étranger pouvant bénéficier de l'aide du FNAS.

    En passant par un professionnel du tourisme, dans la liste publiée sur notre site ou immatriculé "Atout France", vous avez la certitude que votre séjour est éligible à une prise en charge.

    Pour ces séjours, c’est encore la fiche d’inscription " Autres séjours"
    qu’il faut envoyer au FNAS dûment remplie accompagnée des éléments nécessaires, notamment la facture pro forma ou acquittée au plus tard 30 jours après la fin de votre séjour.

    Activités de loisirs liées au séjour
    Lorsqu’elle est facturée par l’organisme qui facture l’hébergement, une activité de loisirs sera considérée comme « loisir associé au séjour » et son coût sera ajouté au coût du séjour pour une prise en charge en grille séjours.
    Si cette prise en charge amène un dépassement du plafond de la grille, elle sera d’office basculée en grille loisirs.
    Le FNAS a passé des accords avec un certain nombre de partenaires du Tourisme social ou marchand. Pour bénéficier des conditions que nous avons négociées rendez-vous sur notre rubrique Voyagistes.

    Consultez les règles du forfait transport

    Consultez les règles applicables à tous les séjours

    dossierComment constituer votre dossier de demande

    Grille séjours 1

    Les séjours effectués en camping, en Auberge de jeunesse, en Gîtes de France ou par l’intermédiaire de Clévacances ou Accueil paysan sont pris en charge sur la grille 1.

    La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :

    Quotient familial
    GRILLE SÉJOURS 1
    Séjours proposés par le FNAS et réseaux listés Fiche n°2
    Taux
    Plafond annuel
    Moins de 350 €
    70 %
    720 euros
    350 à 450 €
    65 %
    680 euros
    451 à 550 €
    60 %
    650 euros
    551 à 650 €
    55 %
    590 euros
    651 à 750 €
    50 %
    520 euros
    751 à 850 €
    45 %
    460 euros
    851 à 950 €
    40 %
    390 euros
    951 à 1100 €
    35 %
    330 euros
    1101 à 1250 €
    30 %
    260 euros
    Plus de 1250 €
    25 %
    230 euros
    Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.

    Grille séjours 2

    Il s'agit de séjours choisis auprès de Touristra Vacances (autres que les villages vacances proposés par le FNAS) et des 2 réseaux de tourisme social que sont l'ANCAV-TT et l’UNAT (Union nationale des associations de tourisme). Les organismes émanant d'une collectivité territoriale sont considérés comme faisant partie de cette liste.

    Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter la liste ci-dessous :
    Consultez la liste des organismes de tourisme social

    La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :

    Quotient familial
    GRILLE SÉJOURS 2
    Réseaux ANCAV-TT et UNAT Tourisme social
    Taux
    Plafond annuel
    Moins de 350 €
    60 %
    650 euros
    350 à 450 €
    55 %
    620 euros
    451 à 550 €
    50 %
    590 euros
    551 à 650 €
    45 %
    520 euros
    651 à 750 €
    40 %
    460 euros
    751 à 850 €
    35 %
    390 euros
    851 à 950 €
    30 %
    330 euros
    951 à 1100 €
    25 %
    260 euros
    1101 à 1250 €
    20 %
    200 euros
    Plus de 1250 €
    15 %
    160 euros
    Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.

    Grille séjours 3

    Ces séjours choisis par vous-même devront être proposés par une association ou une agence de voyage immatriculée à Atout France.
    De plus les structures ayant un agrément « Jeunesse et éducation
    populaire », appelé auparavant « Jeunesse et sport », ouvrent
    droit à prise en charge sur la grille n° 3.


    Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter le site d'Atout France :
    Consultez le site Atout France

    attention
    Le fait que l'organisme dispose d'un numéro Atout France n'assure pas la prise en charge du FNAS puisque les agences immobilières et les groupements de propriétaires ne sont pas pris en charge.


    La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :

    Quotient familial

    GRILLE SÉJOURS 3
    Atout France

    Taux
    Plafond annuel
    Moins de 350
    50 %
    460 euros
    350 à 450
    45 %
    420 euros
    451 à 550
    40 %
    390 euros
    551 à 650
    35 %
    330 euros
    651 à 750
    30 %
    260 euros
    751 à 850
    25 %
    200 euros
    851 à 950
    20 %
    200 euros
    951 à 1100
    15 %
    130 euros
    1101 à 1250
    10 %
    130 euros
    Plus de 1250
    5 %
    130 euros

    Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.

     
           
       

    Versement des prises en charge

    Avant le séjour :
    Il se fait à l’ordre de l’organisateur du séjour, par chèque envoyé à l’ouvrant droit
    .
    Toutefois, lorsque vous en faites la demande, ce règlement peut être
    établi à l’ordre de l’ouvrant droit. Dans ce cas, le cumul des paiements à la personne est limité, pour une période de 12 mois, à un quart du plafond de la grille concernée. Cette limitation ne s’applique pas
    aux séjours itinérants, ceux en camping, en auberge de jeunesse, en refuge ou gîte d’étape.

    Dans ce cas, pour que le FNAS puisse vous régler, vous devez avoir envoyé la ou les factures acquittées correspondantes.

    Lorsque vous avez dû payer la totalité du séjour, de nombreux organismes acceptent de vous rembourser après avoir reçu le règlement du FNAS, n’hésitez pas à le leur demander afin de ne pas être limité au ¼ du plafond.

    Après le séjour :
    Pour tous vos séjours passés, la prise en charge vous sera versée par virement ou par chèque sans limitation de plafond.
    Dans ce cas, pour que le FNAS puisse vous régler, vous devez avoir envoyé la ou les factures acquittées correspondantes.

    Lorsque vous occupez un hébergement dont la capacité dépasse de plus de deux personnes le nombre des membres de votre foyer participant au séjour, le FNAS calculera la prise en charge au prorata de cette capacité et du nombre d’ayants droit. Par exception, cette proratisation ne s’applique pas lorsque la capacité de l’hébergement ne dépasse pas 4 personnes et que les occupants sont tous membres du même foyer fiscal.

     
           
     
    pdf FICHE N°3 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : SÉJOURS ITINÉRANTS - 138 Ko
     
     
    pdf FICHE N°4 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : AUTRES SÉJOURS - 128 Ko
     
     
    pdf FORMULAIRE "RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR" - 34 Ko